top of page
Charpente de toit en bois

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.couvre-et-vis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site est édité par :

Couvre & Vis

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée

  • Capital social : 2 000,00 Euros

  • Adresse du siège social : 4B Boulevard de Chézy 35000 Rennes

  • Numéro SIREN : 989 323 571

  • Contact e-mail : rennes@couvre-et-vis.com

  • Contact Téléphone : 02 55 99 70 31

  • Responsable de la publication : Gaspard Marie, gérant associé

2. Propriété intellectuelle

Couvre & Vis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Couvre & Vis.

3. Assurance et garantie professionnelle

Couvre & Vis est couverte par les assurances obligatoires pour l'exercice de son activité de couvreur-zingueur :

  • Responsabilité civile professionnelle

  • Garantie décennale

Les attestations peuvent être fournies sur simple demande de nos clients.

4. Informations sur l'hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom de la société : Wix Online Platform Limited

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Téléphone : (+1) 415 358 0857

5. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

bottom of page